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Conditions générales de vente en ligne 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société IKCE dont le siège social est situé : Les Oiseaux, rte d’Andrézieux, 42170 Saint Just Saint Rambert,  immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Saint Etienne sous le numéro Siret : 51050751000038 et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet « surmatete.com » dénommée ci-après  » l’acheteur « . 

 

Objet 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur « surmatete.com » et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de IKCE, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par IKCE.

« emboutsdetalons.com » se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site « www.surmatete.com »

Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.Chaque page présentant les produits est accompagnée d’un descriptif technique.Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne l’aspect couleur et rendu. De plus, chaque écran étant réglé de manière différente, la même image ne donnera pas exactement les mêmes couleurs en fonction de votre écran.

 

Tarifs

 Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande;La société IKCE heel propose des produits avec une TVA de 0%,TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
« www.surmatete.com se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.Les prix indiqués comprennent  »ou ne comprennent pas » les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison pour autant qu’elles aient lieu dans les zones géographiques prévues ci-après.
Les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison sont indiqués avant la validation de votre commande, dans votre panier.

 

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est ouverte aux acheteurs du monte entier.Le montant de la livraison est indiqué pour une livraison suivi vers la France et une livraison en lettre prioritaire pour le reste du monde.
Vous pouvez choisir le mode de livraison que vous souhaitez, le panier indique le montant en fonction du poids du colis et de l'adresse de livraison. 
Si un acheteur commande dans une aire géographique que nous ne pouvons pas livrer pour le tarif réglé, nous lui proposerons  un remboursement de sa commande

 

Commandes 

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis;Commande pré-remplie dans « le panier »
- valider sa commande après l’avoir vérifiée;- effectuer le paiement dans les conditions prévues;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

 Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits doivent être dans leur état d’origine et ne jamais avoir été portés. Modalités de paiement Le prix est exigible à la commande.Les paiements seront effectués par carte bancaire; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé « paypal » qui utilise le protocole SSL  »Secure Socket Layer » de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur sera débité au moment de la transaction. L’acheteur pourra alors accéder à sa facture par le biais de son compte, il recevra aussi une facture par e-mail.
La TVA est indiquée sur les factures fournies (0%)

 

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande (achat paypal).Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de IKCE.
En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur au moment de la réception (indications claires des dommages) ou l’acheteur peut refuser le colis.
Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.Nous nous efforçons d’expédier les articles « en stock » dans un délais de 2 à 3 jours à compter de la validation de commande.

 

Garantie 

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : "IKCE, les Oiseaux, rte d’Andrézieux, 42170 Saint Just Saint Rambert", dans le délai de 7 jours à compter de la livraison.Responsabilité Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site « emboutsdetalons.com » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société IKCE. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord préalable de IKCE. Données à caractère personnel Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.« emboutsdetalons.com » se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et s’engage à ne pas transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.IKCE archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.Les registres informatisés de IKCE seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Notre fichier client a fait l'objet d'une déclaration de conformité à une norme simplifiée auprès de la CNIL sous le numéro 1951634 v0
 

Règlement des litiges 

Il existe désormais une plateforme de règlement des litiges mise en place par le parlement européen.
 En cas de problème, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : http://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant cela, veuillez noter que nous sommes disponibles par mail, facebook et téléphone pour étudier et régler les problèmes que vous pourriez avoir.

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents.
Pour plus d’informations, n'hésitez pas à nous contacter.

Téléphone : 06 87 85 1500
Mail : contact@surmatete.com